Lors du règlement d’une succession, il arrive qu’un défunt ait laissé des comptes bancaires oubliés, une assurance vie non réclamée ou encore d’autres avoirs financiers. Ces fonds peuvent rester dormants pendant des années si les héritiers ne prennent pas les démarches nécessaires. Heureusement, il existe des solutions pour retrouver ces avoirs non réclamés et récupérer l’argent qui appartient aux bénéficiaires légitimes. Voici comment procéder.
🔎 1. Vérifier l’Existence de Comptes Bancaires Oubliés
Un proche décédé peut avoir détenu un compte bancaire inactif, un livret d’épargne ou encore des placements financiers dont personne n’avait connaissance.
💡 Que deviennent ces comptes ?
- Après 12 mois d’inactivité, les banques doivent rechercher les héritiers.
- Au bout de 10 ans sans mouvement, les fonds sont transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
- Après 30 ans, l’argent devient définitivement propriété de l’État.
👉 Comment vérifier ?
Vous pouvez faire une recherche gratuite sur Ciclade.fr, le site officiel de la CDC. Il suffit d’indiquer nom, prénom et date de naissance du défunt pour savoir si des fonds oubliés existent.
📜 2. Rechercher une Assurance Vie Non Réclamée
Les contrats d’assurance vie sont souvent un des principaux avoirs financiers oubliés après un décès. Les bénéficiaires désignés doivent faire valoir leurs droits, mais beaucoup ignorent leur existence.
💡 Que deviennent ces assurances ?
- Les assureurs ont l’obligation de rechercher les bénéficiaires après le décès de l’assuré.
- Après 10 ans sans réclamation, les fonds sont transférés à la CDC.
- Après 30 ans, ils sont définitivement acquis par l’État.
👉 Comment savoir si un contrat existe ?
Faites une demande auprès de Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). Cet organisme interroge les assureurs et vous informe si un contrat vous concerne.
🏠 3. Vérifier les Biens Immobiliers et Cautions Non Réclamées
Un défunt peut avoir laissé :
🏡 Un bien immobilier en indivision non déclaré dans la succession.
💰 Une caution de location non récupérée après la fin d’un bail.
👉 Comment vérifier ?
- Consultez le service de publicité foncière pour savoir si des biens sont enregistrés à son nom.
- Contactez les anciens bailleurs pour réclamer d’éventuelles cautions oubliées.
💼 4. Vérifier les Droits à la Retraite et Indemnités Non Perçues
Un défunt peut avoir accumulé des droits à la retraite non réclamés ou des indemnités de fin de carrière.
💡 Exemples d’avoirs oubliés :
- Retraite complémentaire non demandée auprès de l’Agirc-Arrco.
- Primes et indemnités dues par un ancien employeur.
👉 Comment vérifier ?
Consultez l’Agirc-Arrco ou contactez l’Urssaf pour savoir si des sommes sont encore disponibles.
📑 5. Faire un Inventaire des Comptes et Contrats Existants
Pour éviter d’oublier des fonds, il est conseillé de demander une copie intégrale du dossier de succession. Vous pouvez aussi consulter les relevés bancaires du défunt pour identifier d’éventuels comptes cachés.
👉 Qui peut vous aider ?
- Un notaire, qui peut effectuer des recherches approfondies.
- La Banque de France, qui peut fournir des informations sur les comptes existants.
🔎 Vérifiez si des Fonds Oubliés Vous Attendent !
Ne laissez pas de l’argent dormir ! Un simple contrôle sur Ciclade.fr ou via les organismes concernés peut permettre de récupérer des sommes importantes.
👉 Recherchez les comptes non réclamés ici
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💡 Mon avis sur cet article :
Un guide très utile pour les héritiers ! 👪💰 Beaucoup de gens ignorent l’existence de comptes oubliés après un décès, et ces démarches permettent de ne pas passer à côté d’un héritage.
