Augmentation de l’indemnité forfaitaire de télétravail à partir du 1er janvier 2023
Description : À compter du 1er janvier 2023, l’indemnité forfaitaire de télétravail pour les agents publics des 3 Fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) ainsi que les magistrats judiciaires sera portée à 253,44 € par an. Cette indemnité avait été instaurée à 220 € par an depuis le 1er septembre 2021. Cette modification découle d’un décret publié le 23 novembre 2022, qui ajuste le montant de l’indemnité pour les journées de télétravail à compter de cette date.
Personnes concernées : L’indemnité forfaitaire de télétravail s’adresse aux agents publics de la Fonction publique d’État et hospitalière, aux magistrats de l’ordre judiciaire, aux agents publics territoriaux après une délibération de l’organe compétent de la collectivité territoriale, de son groupement ou de son établissement public, ainsi qu’aux apprentis ayant un contrat d’apprentissage avec une entité publique.
Conditions d’attribution : Cette allocation est octroyée aux agents qui exercent leurs missions en télétravail conformément aux modalités établies dans la fonction publique et la magistrature. De plus, elle peut également être versée aux agents en télétravail dans des tiers lieux, à condition que ces lieux ne fournissent pas de service de restauration collective financé par l’employeur.
L’indemnité est calculée à 2,88 € par jour de télétravail à partir du 1er janvier 2023, dans la limite de 253,44 € par an. Elle est versée trimestriellement, en fonction du nombre de jours de télétravail autorisés par l’autorité compétente, et fait l’objet d’une régularisation en fonction des jours réellement effectués au cours de l’année civile.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’accord-cadre sur le télétravail dans la Fonction publique, visant à soutenir les agents travaillant à distance.
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