Taxe Zucman : un impôt plancher pour rétablir l’égalité fiscale

La taxe Zucman, du nom de l’économiste Gabriel Zucman, propose d’instaurer un impôt plancher sur les patrimoines très élevés. Le principe est simple : si un ultra‑riche (plus de 100 millions d’euros, voire 1 milliard) ne paie pas au moins 2 % de son patrimoine en impôts directs (impôt sur le revenu, IFI, CSG…), il devra s’acquitter d’un complément fiscal pour atteindre ce seuil.

Illustration concrète 🧾

Avec 1 milliard d’euros de patrimoine, la taxe minimale est de 20 millions d’euros. Si vos impôts cumulés représentent 15 millions, il reste 5 millions à payer.

Objectifs économiques et sociaux

3. Rétablir la progressivité fiscale : les milliardaires paient actuellement environ 0,3 % de leur fortune en impôts, bien moins que les classes moyennes.
4. Lutter contre l’optimisation fiscale : l’impôt plancher rend inopérants les montages visant à réduire artificiellement la base fiscale.
5. Financer l’intérêt général : cette taxe pourrait rapporter près de 20 milliards d’euros par an en France, et entre 200 et 250 milliards à l’échelle mondiale

Modalités pratiques et technique juridique

• Seuil ciblé : applicable aux patrimoines dépassant 100 millions d’euros.
• Impôts pris en compte : impôt sur le revenu, IFI, CSG, contribution exceptionnelle, etc. Les impôts sur les sociétés ou la consommation sont exclus.
• Calcul du complément : la différence entre 2 % du patrimoine et le total des impôts déjà payés.
• Évaluation des actifs : la moitié du patrimoine est souvent en actions cotées, faciles à estimer. Les actifs privés nécessitent des méthodes spécifiques.
• Portée nationale et internationale : la France étudie cette taxe, tandis que Zucman propose une coordination mondiale sans traité, avec une norme commune à 2 %.

Rendements potentiels

• France : entre 15 et 25 milliards d’euros par an.
• Monde :
  • 2 % sur les milliardaires (3 000 individus) = 200–250 milliards USD
  • Extension aux centimillionnaires = +100–140 milliards

De quoi financer des politiques publiques ambitieuses : santé, éducation, transition écologique…

Forces et défis

✅ Avantages

• Rétablir l’équité fiscale : la fiscalité devient plus juste.
• Simplification administrative : impôt plancher simple à calculer.
• Effet dissuasif sur l’évasion fiscale : moins d’incitation à cacher ou délocaliser ses avoirs.

⚠️ Limitations et risques

• Valorisation du patrimoine : certains actifs non cotés sont difficiles à estimer.
• Fuite des capitaux ou exil fiscal : certains ultra‑riches pourraient quitter le pays.
• Opposition politique : jugée “économiquement néfaste” par certains.
• Impact sur les PME innovantes : risque pour les fondateurs de startups non liquidables.

Déroulement en France

• Février 2025 : adoption en première lecture à l’Assemblée.
• 12 juin 2025 : discussion au Sénat, où la majorité de droite reste sceptique.
• Suite incertaine : rejet ou amendement possible, certains proposant un taux de 0,5 % au lieu de 2 %.

L’option internationale

À l’échelle mondiale, la taxe Zucman s’inspire de l’impôt minimum adopté pour les multinationales. Aucun traité n’est requis : chaque pays applique un impôt plancher de 2 % sur ses ultra‑riches, en partageant les informations. Cela permettrait de freiner la concurrence fiscale et d’instaurer une forme de justice fiscale globale.

Notre avis

La taxe Zucman incarne une proposition forte : garantir que les plus fortunés paient au moins un niveau d’impôt proportionnel à leur patrimoine. Sur le plan social, elle restaure une certaine justice ; économiquement, elle génère d’importantes ressources publiques.

Sa mise en œuvre n’est pas exempte de défis : évaluation du patrimoine, acceptabilité politique, possibles réactions d’évitement. Mais le concept est puissant, et son efficacité repose sur la volonté collective d’en finir avec la fiscalité à deux vitesses.

En résumé