Lors du rĂšglement dâune succession, il arrive quâun dĂ©funt ait laissĂ© des comptes bancaires oubliĂ©s, une assurance vie non rĂ©clamĂ©e ou encore dâautres avoirs financiers. Ces fonds peuvent rester dormants pendant des annĂ©es si les hĂ©ritiers ne prennent pas les dĂ©marches nĂ©cessaires. Heureusement, il existe des solutions pour retrouver ces avoirs non rĂ©clamĂ©s et rĂ©cupĂ©rer lâargent qui appartient aux bĂ©nĂ©ficiaires lĂ©gitimes. Voici comment procĂ©der.
đ 1. VĂ©rifier lâExistence de Comptes Bancaires OubliĂ©s
Un proche dĂ©cĂ©dĂ© peut avoir dĂ©tenu un compte bancaire inactif, un livret dâĂ©pargne ou encore des placements financiers dont personne nâavait connaissance.
đĄ Que deviennent ces comptes ?
- AprĂšs 12 mois dâinactivitĂ©, les banques doivent rechercher les hĂ©ritiers.
- Au bout de 10 ans sans mouvement, les fonds sont transférés à la Caisse des DépÎts et Consignations (CDC).
- AprĂšs 30 ans, lâargent devient dĂ©finitivement propriĂ©tĂ© de lâĂtat.
đ Comment vĂ©rifier ?
Vous pouvez faire une recherche gratuite sur Ciclade.fr, le site officiel de la CDC. Il suffit dâindiquer nom, prĂ©nom et date de naissance du dĂ©funt pour savoir si des fonds oubliĂ©s existent.
đ 2. Rechercher une Assurance Vie Non RĂ©clamĂ©e
Les contrats dâassurance vie sont souvent un des principaux avoirs financiers oubliĂ©s aprĂšs un dĂ©cĂšs. Les bĂ©nĂ©ficiaires dĂ©signĂ©s doivent faire valoir leurs droits, mais beaucoup ignorent leur existence.
đĄ Que deviennent ces assurances ?
- Les assureurs ont lâobligation de rechercher les bĂ©nĂ©ficiaires aprĂšs le dĂ©cĂšs de lâassurĂ©.
- AprÚs 10 ans sans réclamation, les fonds sont transférés à la CDC.
- AprĂšs 30 ans, ils sont dĂ©finitivement acquis par lâĂtat.
đ Comment savoir si un contrat existe ?
Faites une demande auprĂšs de Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). Cet organisme interroge les assureurs et vous informe si un contrat vous concerne.
đ 3. VĂ©rifier les Biens Immobiliers et Cautions Non RĂ©clamĂ©es
Un défunt peut avoir laissé :
đĄ Un bien immobilier en indivision non dĂ©clarĂ© dans la succession.
đ° Une caution de location non rĂ©cupĂ©rĂ©e aprĂšs la fin dâun bail.
đ Comment vĂ©rifier ?
- Consultez le service de publicité fonciÚre pour savoir si des biens sont enregistrés à son nom.
- Contactez les anciens bailleurs pour rĂ©clamer dâĂ©ventuelles cautions oubliĂ©es.
đŒ 4. VĂ©rifier les Droits Ă la Retraite et IndemnitĂ©s Non Perçues
Un défunt peut avoir accumulé des droits à la retraite non réclamés ou des indemnités de fin de carriÚre.
đĄ Exemples dâavoirs oubliĂ©s :
- Retraite complĂ©mentaire non demandĂ©e auprĂšs de lâAgirc-Arrco.
- Primes et indemnités dues par un ancien employeur.
đ Comment vĂ©rifier ?
Consultez lâAgirc-Arrco ou contactez lâUrssaf pour savoir si des sommes sont encore disponibles.
đ 5. Faire un Inventaire des Comptes et Contrats Existants
Pour Ă©viter dâoublier des fonds, il est conseillĂ© de demander une copie intĂ©grale du dossier de succession. Vous pouvez aussi consulter les relevĂ©s bancaires du dĂ©funt pour identifier dâĂ©ventuels comptes cachĂ©s.
đ Qui peut vous aider ?
- Un notaire, qui peut effectuer des recherches approfondies.
- La Banque de France, qui peut fournir des informations sur les comptes existants.
đ VĂ©rifiez si des Fonds OubliĂ©s Vous Attendent !
Ne laissez pas de lâargent dormir ! Un simple contrĂŽle sur Ciclade.fr ou via les organismes concernĂ©s peut permettre de rĂ©cupĂ©rer des sommes importantes.
đ Recherchez les comptes non rĂ©clamĂ©s ici
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đĄ Mon avis sur cet article :
Un guide trĂšs utile pour les hĂ©ritiers ! đȘđ° Beaucoup de gens ignorent lâexistence de comptes oubliĂ©s aprĂšs un dĂ©cĂšs, et ces dĂ©marches permettent de ne pas passer Ă cĂŽtĂ© dâun hĂ©ritage.